Conditions générales de vente
En vigueur au 05/08/2026. Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de conseil (« programmes ») conclues via le site de FF CONSULTING, SAS (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5 000,00 €, RCS Paris 107 877 151, siège au 41 rue Sedaine, 75011 Paris.
1. Prestations
Les programmes proposés sont des prestations intellectuelles de conseil en gestion et en marketing digital, décrites sur leurs pages respectives (périmètre, durée indicative, livrables, prix). Les descriptions font foi au jour de la commande.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du règlement. FF CONSULTING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant facturée sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande passée en ligne vaut engagement d'achat. À réception, FF CONSULTING adresse au client la facture correspondante ainsi qu'un lien de paiement sécurisé ou ses coordonnées bancaires. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur le site. La prestation démarre après encaissement complet, à une date convenue d'un commun accord, sous 48 h ouvrées après le règlement pour la prise de contact.
4. Exécution
Les durées annoncées sont indicatives et courent à compter de la réunion de lancement. La bonne exécution suppose la collaboration active du client : transmission des informations et documents nécessaires, disponibilité aux points d'étape. Tout retard imputable au client prolonge d'autant le calendrier, sans remboursement.
5. Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Les modalités détaillées, y compris le cas du démarrage anticipé, figurent dans notre politique de rétractation et de remboursement.
6. Propriété des livrables
Les livrables remis (rapports, plans, calendriers, gabarits) deviennent la propriété d'usage du client après paiement intégral. Les méthodes, trames et savoir-faire du cabinet restent la propriété de FF CONSULTING.
7. Responsabilité
Les prestations relèvent d'une obligation de moyens. FF CONSULTING ne saurait être tenue responsable des décisions de gestion prises par le client ni de leurs conséquences. En tout état de cause, la responsabilité du cabinet est plafonnée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.
8. Données personnelles
Les données collectées pour le traitement des commandes sont utilisées conformément à notre politique de protection des données.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.